La baisse des dépenses publiques était au programme de la soirée débat du 5 février avec Eric Woerth, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale et ancien ministre du Budget, qui a répondu à l’invitation de Nicolas Forissier, de Jean-Louis Thieriot et des Hussards. De nombreux parlementaires étaient également présents dont Véronique Louwagie, Marie-Christine Dalloz, Bérengère Poletti, Josiane Corneloup, Bernard Perrut, Gilles Lurton, Pierre Cordier.

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Nicolas Forissier, président des Hussards, a ouvert cette réunion en rappelant trois principes qui guident le travail des Hussards  sur les dépenses publiques :

  • Des travaux souhaitant préparer la prochaine génération et pas la prochaine élection afin de répondre à l’inquiétude des citoyens français sur l’avenir à long terme ;
  • La baisse des dépenses publiques est « la mère des réformes » face à un endettement de presque 100 % du PIB ;
  • Le constat que la méthode de la comparaison internationale et du benchmarking serait insuffisamment développée en France, en particulier dans le débat public, politique et parlementaire alors que les réformes réussies dans d’autres pays, comme la Grande-Bretagne ou l’Allemagne, devraient servir de modèles pour des réformes en France.

Jean-Louis Thieriot, député de Seine-et-Marne et auteur d’ouvrages sur de grandes figures de réformateurs comme Margaret Thatcher ou le général de Gaulle, a insisté sur la nécessité d’une méthode pour réduire les dépenses publiques et sur la nécessité d’une vision d’ensemble de la société, en plus de mesures techniques individuelles, pour porter un grand mouvement de réformes acceptables par l’opinion.

Eric Woerth est ensuite intervenu et a commencé sa conférence avec une réflexion sur l’importance de la réforme fiscale et sur les lieux communs auxquels le débat sur les dépenses publiques risque souvent d’aboutir. Ainsi, il a invité à ne pas succomber à la tentation de se focaliser sur des solutions trop simplistes comme la réduction du nombre et de la rémunération des députés ou la  lutte supposées contre les fraudes, qui servent avant tout d’excuses pour éviter de traiter les « sujets qui fâchent » comme les dépenses sociales (correspondant, selon la manière de les calculer, à environ 60 % des dépenses publiques) et les dépenses de personnel dans la fonction publique.

En matière de méthode pour réformer, il a invité à aborder ces sujets, non « comme un comptable », mais de manière humaine. La question de savoir comment soutenir des mesures impopulaires dans le cadre d’un débat populaire est difficile à résoudre mais demande, avant tout, un effort d’explication permanent et une plus grande transparence de la vie publique. Il a ainsi rappelé que, malgré l’absence d’un vrai débat de fond sur la réforme fiscale, le débat sur le pouvoir d’achat devait impliquer une baisse des prélèvements obligatoires et qu’une telle baisse n’était envisageable que grâce à une baisse des dépenses publiques.

Il a rappelé, à la veille du rapport annuel de la Cour des Comptes, que le déficit public qui avait atteint un pic avec la crise financière de 2008, avait continuellement décru depuis et que les exercices budgétaires 2018 et 2019 venaient rompre avec cette tendance, faute d’une baisse réelle des dépenses publiques. Cette mauvaise performance contraste, par ailleurs, avec celle d’autres pays comme l’Allemagne où le Gouvernement réussit à réaliser des excédents budgétaires.

Le Président de la commission des finances a ensuite déploré qu’en France, il n’y ait actuellement aucun effort « structurel » en matière fiscale, avec 280 Mds d’€ de dépenses publiques de plus que l’Allemagne. Cette dernière dépense systématiquement moins dans tous les domaines, à l’exception de la recherche et de l’éducation. Il a rappelé que les Républicains avaient récemment proposé, avec Laurent Wauquiez et Guillaume Larrivé, un plan concret pour réduire les dépenses publiques et que les candidats aux primaires pour les élections présidentielles de 2017 avaient également fait de nombreuses propositions dans ce domaine.

Enfin, il a constaté que les économies nécessaires pour rétablir l’équilibre fiscal étaient de l’ordre de 50 à 100 Mds d’€.

Focus sur les dépenses sociales :

Eric Woerth a , en premier lieu, évoqué le sujet des retraites, qui représentent aujourd’hui 13-14 % du PIB français, soit environ 2-3 % points de PIB de plus que dans d’autres pays européens. Si l’on veut s’attaquer durablement et efficacement à la question des dépenses publiques, ce sujet ne peut être minoré ou écarté.

Les retraites ont la particularité d’être un véritable « miroir de la vie », reflétant les choix et les transformations dans la vie professionnelle, la santé, la vie de famille etc. Parler de la retraite aux citoyens est donc fondamental, parce que celle-ci affecte profondément la manière dont ils se projettent dans l’avenir et s’organisent sur le long terme.

La question centrale de la réforme de la retraite concerne la durée de travail et l’âge de la retraite, face à une espérance de vie toujours croissante. Le plafonnement de la retraite à l’âge à 60 ans a été une des causes de l’endettement actuel de la France.  Il y a également des effets d’horizon de nature psychologique à prendre en compte.

Un deuxième chantier de réforme important est l’assurance maladie. L’ancien ministre du Budget a cité des estimations selon lesquelles le montant des dépenses qui n’apporterait aucune amélioration ou plus-value au système de santé s’élèverait à environ 20 Mds d’€. Ce sont des coûts liés à des incapacités, des doublons ou des inefficiences du système de santé qu’il s’agirait d’éliminer à travers des réformes courageuses, sans pour autant remettre en cause la solidarité du système auxquels sont attachés les Français. Parmi les pistes d’économies évoquées, Eric Woerth a ainsi cité un excès de lits d’hôpital et le trop faible recours aux soins ambulatoires comparé à d’autres pays européens.

Sur un plan général, il a constaté qu’en France, il y avait trop de prestations différentes payées par trop d’institutions différentes. Face aux nouvelles possibilités technologiques, les prestations sociales devraient être davantage personnalisées (c’est-à-dire en tenant compte de la situation familiale, du lieu d’habitation, des qualifications professionnelles, etc.) et plafonnées à un pourcentage de 60-70 % du SMIC afin de ne pas produire de désincitations au travail.

Concernant le service public :

Eric Woerth a rappelé que les impôts étaient l’équivalent d’un « coût de production » des services publics et que, en vue du déficit budgétaire actuel, ceux-ci devraient être encore plus élevés pour couvrir ce coût de production si l’on était incapable de réduire les dépenses. Face à une croissance potentielle affaiblie (de l’ordre d’environ 1,3 %), le rétablissement d’un équilibre budgétaire nécessiterait une réduction du nombre de fonctionnaires et une réflexion sur le périmètre des actions de l’État. Il a donné l’exemple des services du guichet dans les banques qui avaient été rendus inutiles grâce aux nouvelles technologies numériques. Des développements comparables devraient être réalisés dans le secteur public.

Un tel effort ne devait pas se faire au nom de « clichés » sur les fonctionnaires, mais en les associant aux réformes et en leur expliquant la possibilité, derrière ces décisions allant de pair avec une réforme de fond du service public, d’une meilleure rémunération et d’un meilleur service public rendu.

Afin de réformer les institutions publiques, Eric Woerth a plaidé en faveur d’un nouveau projet de décentralisation, renforçant les régions en leur attribuant de nouvelles compétences qui aujourd’hui sont du ressort de l’État central. Par ailleurs, des impôts clairement dirigés ou levés par les collectivités territoriales seraient plus facilement acceptés par les Français.

Il a également insisté sur l’importance des phases de transition dans la mise en œuvre des réformes, afin d’éviter que de nombreux français se considèrent comme toujours perdants.

Concluant son propos, M. Woerth a constaté qu’il fallait avant tout du courage politique pour entamer les réformes nécessaires pour la France. Il faut admettre et faire comprendre que les Français vivent au-dessus de leurs moyens et qu’il y a déjà, en dépit de certains discours populistes, une réelle et forte redistribution de richesses en France. L’objectif des réformes à mettre en oeuvre n’est pas d’abolir la solidarité entre les Français, mais de ne pas continuer à augmenter la dette publique, obérant l’avenir des prochaines générations. Il en va de la responsabilité des élus, quitte à perdre les élections suivantes pour cela.

Un échange de questions-réponses avec la cinquantaine de participants portant sur les exemples canadien ou suédois, la baisse des subventions ou bien encore la redéfinition du périmètre de l’Etat est ainsi venu conclure la soirée.

 

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