Depuis plusieurs années, de nombreux responsables politiques dont Nathalie Kosciusko-Morizet, Hervé Mariton, Jean-Christophe Fromantin ou des personnalités comme Gaspard Koening, ont proposé la suppression du Conseil économique, social et environnemental et de ses antennes régionales. Ce débat n’est pas récent puisque la réforme constitutionnelle, proposée par le général de Gaulle et rejetée par les Français en 1969, prévoyait déjà une fusion de cette institution avec le Sénat comme l’ont, plus récemment, proposé Claude Bartolone et Michel Winock.

L’objet de la présente note est de rappeler les nombreux arguments qui plaident en faveur d’une telle suppression qui a déjà f ait l’objet d’au moins deux propositions de loi, celles du député Yannick Moreau et du sénateur Jean-Louis Masson.

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée définie dans la Constitution française, au titre XI, et dont l’objet est de permettre la représentation des forces vives de la Nation. Elle est composée de représentants des partenaires sociaux (patronat, syndicats) et de personnalités de la « société civile ». Le CESE n’a qu’un rôle consultatif et peut être saisi selon différentes modalités par le gouvernement, les parlementaires ou par les citoyens au travers de pétitions. Par ailleurs, chaque région française comprend une chambre régionale, définissant les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER).

Quels arguments plaident en faveur d’une telle suppression ?

1/ Composition pléthorique

Le Conseil économique, social et environnemental compte 233 membres nommés, notamment, par les organisations syndicales et patronales, pour un mandat de cinq ans renouvelable. A cet effectif déjà important, rappelons pour comparaison que l’on compte 348 sénateurs ; s’ajoutent 72 personnalités associées nommées par le gouvernement pour leurs supposées compétences. Est-il bien légitime qu’une chambre consultative, aux prérogatives floues comptent tant de membres ?

2/ 100 millions d’euros d’économie par an

La conséquence directe de cet effectif pléthorique est le coût excessif de cette institution. Le coût annuel du CESE et des CESER représente 100 millions d’euros par an. A l’heure où de nouvelles économies budgétaires sont rendues nécessaires pour respecter nos engagements européens, voici une première piste d’économies non négligeable.

Chaque conseiller du CESE bénéficie d’une indemnité mensuelle de 3 500 euros brut. A cela s’ajoute la rémunération des 140 fonctionnaires qui travaillent pour le CESE et dont un rapport, très critique, de la Cour des Comptes en 2015, soulignait les excès à travers « une série de primes et indemnités sans équivalent dans la fonction publique ». Ces diverses primes aux appellations et aux motifs plus que contestables, auxquelles s’ajoutent 54 jours de congés payés, renforcent le sentiment de dépenses excessives et inutiles. Il est difficile, par ailleurs, de résister à la tentation de citer ce rapport de la Cour des Comptes, qui, à propos des fonctionnaires du CESE indiquait qu’ils sont : « dans l’impossibilité matérielle d’atteindre leur quota d’heures travaillées »…

Enfin, le régime spécial de retraites du CESE fait peser des risques financiers importants pour l’avenir. Il bénéficie déjà, chaque année, d’une subvention publique supérieure aux cotisations. Ce sont plusieurs dizaines, voire centaines de millions d’euros qui sont en jeu et qui viendront durablement grevé les budgets sociaux.

Si l’on ajoute le coût global de l’ensemble des CESER, la suppression de ces instances représente une économie potentielle annuelle de 100 millions d’euros ! Peut-on encore longuement hésiter alors qu’une note de Génération libre soulignait, à ce sujet, que «  les budgets de la plupart des think-tanks s’échelonnent entre 500 000 et 8 millions d’euros environ » ?

3/ Besoin d’exemplarité

Les dernières échéances électorales ont mis en avant l’exigence de transparence et d’exemplarité des Français à l’égard des institutions publiques et politiques. Nous avons déjà mis en avant le coût budgétaire excessif du CESE, ce qui constitue une première atteinte aux exigences citoyennes. Et dans ce coût, nous avons souligné l’impact du régime spécial de retraite. Mais à l’heure de l’exemplarité et de la transparence, il n’est plus acceptable que le régime spécial de retraite du CESE soit maintenu.

Après un seul mandat effectué en son sein, un conseiller bénéficie d’une pension de retraite équivalente à celle d’un salarié du secteur privé ayant travaillé et cotisé toute sa vie pour un salaire moyen de 1 400€. Une telle inégalité, sans aucun fondement, n’est plus acceptable. Voilà une nouvelle raison qui plaide en faveur de la suppression du CESE et des CESER.

4/ Non représentativité des membres

Si des critiques peuvent être émises en termes de représentativité de l’ensemble de la société au sein du champ politique, il est tout à fait légitime de souligner le déficit de représentativité du CESE quant aux « professions » et aux « forces vives de la Nation ». Compte-tenu du fait que les nominations sont, principalement, le fait des organisations syndicales de salariés et d’employeurs, dont la représentativité a déjà largement été critiquée, on ne peut que regretter cette vision très « corporatiste » et faussement représentative.

5/ Une instance invisible

En dépit de leur ancienneté, le CESE et les CESER n’ont pas acquis une expertise et un impact à la hauteur de ce qui en était, sans doute, espéré par ses initiateurs. Est un défaut de crédibilité, d’intérêt ou d’effectivité de leurs propositions, il est difficile de le dire, mais la réalité est, elle, bien tangible : les avis et rapports du CESE ou des CESER n’ont aucun impact, ou pratiquement, dans le débat public. Le gouvernement n’est aucunement obligé de le solliciter et se garde bien de le faire. Avec un tel niveau d’isolement et d’invisibilité, on s’interroge sur l’utilité du CESE et des CESER.

6/ Une institution inutile

Cette assemblée consultative a été créée pour favoriser le dialogue social et la recherche de conciliation et de consensus entre les organisations patronales et syndicales. Or, force est de constater que sur ce point, aussi, l’échec est réel.

Malgré près de 60 ans d’existence sous la 5ème République, sans parler des précédents notamment sous la 4ème République, le Conseil économique, social et environnemental n’a pas imposé une forme apaisée et constructive de dialogue social en France comme on peut la trouver chez nos voisins allemands notamment. La France reste un pays où la conflictualité sociale et professionnelle est majeure et le recours à la grève bien plus répandu que dans la plupart des pays européens. La grève est d’ailleurs davantage vue comme un moyen de négociations et/ou de blocages que comme une dernière extrémité face à une situation insoluble. Les manifestations et les grèves qui ont accompagné la « loi travail » portée par Myriam El Khomri vient l’attester. Par conséquent, l’un des objectifs majeurs que le citoyen était en droit d’espérer d’une telle institution n’est pas rempli.

Le CESE a, par lui-même, fait la preuve de son inutilité, tant le gouvernement et/ou les parlementaires ne le saisissent pas dans les débats publics. Cela se compte sur les doigts d’une main. Les chiffres parlent d’eux-mêmes et sont cruels pour l’institution.

Mais ce phénomène a encore été accentué par le CESE lui-même. Alors que cette institution avait la possibilité d’entrer de plein pied dans le débat public, elle a laissé filer sa chance. Ainsi, lors des débats très conflictuels sur le « mariage pour tous », le CESE a été saisi par plusieurs dizaines ou centaines de milliers de Français contestant des points juridiques de la démarche du gouvernement. Après plusieurs atermoiements délétères, notamment sur le décompte des saisines déposées, le CESE s’est déclaré incompétent, ajoutant, et c’est sans doute là la faute la plus grave, au sentiment des opposants à la loi Taubira que l’on ne voulait pas débattre avec eux. Quoi que l’on pense de la démarche de ces derniers, le CESE en agissant ainsi vis-à-vis d’une saisine citoyenne a manqué son rendez-vous avec l’opinion et avec une éventuelle « démonstration d’utilité publique ». Le tort lui en revient exclusivement. L’histoire ne repasse pas les plats deux fois…

7/ Le monopole du dialogue social illégitime ?

Le grand sociologue Max Weber a défini l’Etat comme l’instance de monopole et d’exercice de la violence légitime. Par analogie, et sans une certaine ironie, il est permis de considérer le CESE comme le lieu du monopole du dialogue social illégitime.

Comme le souligne Gaspard Koening et Génération libre : « le Cese correspond dans sa structure même à une conception dirigiste de la société. Il rassemble les « groupes  » censés structurer éternellement la société française : agriculteurs, artisans, associations, syndicats, entreprises, professions libérales, etc. Ces « groupes » doivent, selon la Constitution, « donner leur avis au gouvernement  » (qui, on s’en doute, retient son souffle avant les avis du Cese). Une telle gouvernance reflète une philosophie des corps intermédiaires qui a vocation à placer la société civile dans le giron rassurant du pouvoir central. Tout l’inverse de la conception libérale d’un Etat émancipateur, laissant fleurir les initiatives individuelles et encourageant les spontanéités collectives.

Mais a-t-on vraiment besoin de fonctionnaires pour réfléchir dans notre pays ? Les universitaires, intellectuels, think tanks ne pourraient-ils pas s’en charger ? Pis encore, le Cese ne produit-il pas un effet d’éviction de la pensée indépendante, comme la BPI pour le « private equity  » ? »

Ainsi, comme le soulignent, à juste titre, ces amoureux des libertés, le CESE vient limiter, encadrer, administrer la réflexion et le débat public sur de nombreux sujets alors que nous avons vu, à quel point, sa légitimité est contestable. Ajoutons à cela, le fait que l’Etat dispose, par ailleurs, d’autres structures de « réflexion » aux productions souvent de meilleures qualités comme le Commissariat général à la Stratégie et la Prospective (plus connu sous le nom de France Stratégie), héritier du Centre d’analyse stratégique (CAS), lui-même héritier du Commissariat au Plan. On a connu plus libéral comme parenté, là encore… Dans ces conditions, le CESE a-t-il une raison d’être maintenue ?

Après une rapide évocation des arguments mettant en lumière l’inutilité et l’illégitimité du Conseil économique social et environnemental, ainsi que de ses antennes régionales, une conclusion simple et définitive s’impose : à l’heure des réseaux sociaux, de l’émergence des think tanks et d’instances de débats publics non encadrées par l’Etat, le CESE n’a tout simplement plus de raison d’être. Sauf à laisser prospérer l’idée qu’il s’agirait avant tout d’une instance permettant de recaser les compagnons de route et d’infortune politique ou sociale. Ce que nous nous refusons à penser…