Le 15 mai 2019, les Hussards organisaient un débat autour d’Erwan Le Noan, chroniqueur à l’Opinion partner du cabinet de conseil Altermind et membre du conseil scientifique et d’évaluation de la Fondation pour l’innovation politique (Fondapol) autour d’une problématique intitulée : « Libéralisme, impôts, dépenses publiques : l’exception française ».

La France se distingue du reste des pays de l’Union Européenne par la persistance d’un niveau très élevé de dépenses publiques. En effet, la France figure en tête du classement des états dépensiers et la décrue des dépenses publiques y reste homéopathique. M. Le Noan a ainsi rappelé que cela représente non seulement un problème économique, mais également un grave problème politique.

En effet, les discours sur le sujet des dépenses est souvent de caractère politique, avec des appels à l’égalité et avec des dénonciations d’injustices. Afin de répondre à ce discours, M. Le Noan croit nécessaire d’élaborer un contre-projet politique libéral.  Il a ainsi défendu l’idée que les dépenses publiques nuisent aux valeurs républicaines de liberté, d’égalité et de fraternité.

Erwan Le Noan a fait référence dans un premier temps aux débats parlementaires qui ont eu lieu lors de l’introduction de l’impôt sur le revenu en 1914 sous Joseph Caillaux. Il a rappelé que les impôts portaient atteinte au droit de propriété et que cela avait suscité à l’époque une vraie résistance de la droite. En même temps, il a rappelé que le fait de lever des impôts créait, comme le disposait par ailleurs l’article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, le droit au contrôle démocratique des dépenses.

Le chroniqueur a ensuite critiqué l’incohérence qui existe chez ceux qui réclament des libertés économiques tout en bénéficiant d’aides publiques. Il a cité l’exemple des médecins qui revendiquent à la fois la liberté d’installation et le remboursement par la sécurité sociale, ou encore l’exemple des entreprises qui s’opposent à l’interventionnisme de l’État tout en bénéficiant de subventions. Il a également défendu l’idée que les fumeurs devraient s’assurer eux-mêmes, au lieu de faire financer leurs traitements par la contribuable en cas de maladie causée par le tabac.

Compte tenu de ce principe démocratique, M. Le Noan a estimé qu’il s’agissait de trouver un équilibre entre les dépenses publiques (et donc d’un contrôle social accru) et les libertés. Il poursuivi en défendant que les dépenses publiques étaient sources d’iniquités, biaisant le fonctionnement du marché dans la sphère économique et conduisant au clientélisme dans la sphère politique (par exemple par la distribution de logements sociaux et de subventions économiques au niveau local), et créant ainsi une culture de jalousie à l’égard d’autrui. Dans ce sens, M. Le Noan a cité des études qui montrent que la France est plus égalitaire que d’autres pays (comme les Etats-Unis) mais qu’en revanche, il y a une très faible mobilité sociale et un faible taux de renouvellement des grandes fortunes. Il en a conclu que les dépenses publiques sont une source d’immobilité, figeant la société par la création et la multiplication de rentes.

Erwan Le Noan a ensuite suggéré que les dépenses publiques contribuent à la crise sociale. L’essor de l’État-providence a substitué la solidarité horizontale, dépendante de réseaux locaux traditionnels, par la solidarité verticale entre l’individu et l’État. Cette solidarité verticale a pour effet de déresponsabiliser les citoyens, en créant une attente permanente des citoyens vis-à-vis de l’État de résoudre les problèmes, au lieu d’y apporter les solutions eux-mêmes.  La crise de l’État-providence depuis les années 1980 a par ailleurs eu un lourd impact, notamment sur les plus pauvres. La pénurie des ressources publiques a conduit à des divisions sociales et à que le gain d’autrui soit perçu comme une perte pour soi-même.

Quant à la possibilité d’une réforme des dépenses publiques, M. Le Noan a constaté que les rentes (telles que les APL), une fois crées, ne pouvaient être supprimées sans qu’il n’y eût des « victimes » qui perdent des ressources, parfois importantes, alors que les gains obtenus grâce à ces réformes étaient souvent incertains.

Enfin, Erwan Le Noan a discuté la possibilité et les conditions de succès d’une réforme des dépenses publiques. Il a fait référence au rapport « Gouverner pour réformer : Éléments de méthode », qu’il a réalisé pour Fondapol en mai 2016, dans lequel il défend notamment la thèse que les réformes ne sont pas, en règle générale, suivies de « sanctions électorales » :

  • Premièrement, il s’agit de présenter un projet porteur d’une véritable vision politique.
  • Ensuite, il s’agit de penser la transition et d’anticiper la question sociale, c’est-à-dire le sort des perdants de la réforme. Une fois les perdants identifiés, il faut alors décider si, et comment, les accompagner, serait-ce par le biais d’une compensation, par des programmes de réorientation en cas de suppression de postes, ou en tout simplement ignorant leurs difficultés (comme Margaret Thatcher l’a fait avec les mineurs britanniques).
  • De plus, une vraie réforme doit se préparer longtemps à l’avance, au-delà des échéances électorales, par un travail de communication approfondi. M. Le Noan a, dans ce contexte, rappelé les faibles moyens des think tanks en France, comparé à d’autres pays, avec pour conséquence une capacité moindre à diffuser des idées au-delà des cercles des « décideurs ».

Pour conclure sa présentation, il a comparé les chiffres des impôts sur les sociétés en France et en Allemagne. Alors que les taux ont fortement baissé en Allemagne depuis 2000 et que la France connaît le taux le plus élevé parmi les pays de l’OCDE, les revenus (en % de PIB) ont augmenté en Allemagne et reculé en France, témoignant de l’inefficacité des taux très élevés en France.

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Dans la discussion qui a suivi l’intervention de M. Le Noan, la question du périmètre de l’État a été soulevée, ainsi que celle de son « audibilité » auprès des électeurs. M. Le Noan a répondu en affirmant l’importance de la cohésion sociale, abordée avec le sujet de l’immigration par la droite et avec le sujet des inégalités par la gauche. Il a déploré l’absence d’un débat, dans le contexte politique actuel, sur la notion de service public, dans la mesure où une discussion sur le sens du service public permettrait de réfléchir davantage sur l’efficacité et les coûts réels des services publics.

Par ailleurs, M. Le Noan a soulevé la question des scrutins proportionnels et des coalitions gouvernementales qui pourraient avoir une meilleure capacité à réformer.

Enfin, le débat a porté sur la question de savoir si les Français sont prêts à soutenir une vraie réforme des dépenses publiques. Alors que certains participants ont constaté une prise de conscience des citoyens, notamment depuis les baisses des dotations des communes, entraînant des changements concrets au plus près des citoyens, d’autres ont soulevé l’essor des théories du complot et l’absence de leaders politiques incarnant un élan réformateur.