Depuis l’intensification de l’engagement des forces françaises en Afghanistan en 2008, suivie des opérations au Mali et en République de Centrafrique, le nombre de militaires blessés, notamment psychiques[1], a considérablement augmenté. 1 400 blessés psychiques ont été recensés depuis 2010. En réalité, le chiffre est bien plus élevé, ce type de blessures ayant toujours existé mais n’étant reconnu et recensé que depuis quelques années. De plus, la plupart des blessés psychiques préfèrent dans un premier temps garder le silence sur leur blessure pour « garder la confiance du groupe » [2] et leur aptitude médicale.

A plus ou moins long terme, 75 % des militaires français atteints d’un SPT quittent l’armée. Les blessés, y compris psychiques, bénéficient d’une pension d’invalidité et leur congé longue maladie va jusqu’à 8 ans maximum. Passée cette période, ces militaires, qui la plupart du temps se sont engagés très jeunes, doivent retrouver une activité professionnelle pour prendre un nouveau départ.

  1. Etat des lieux des dispositifs en faveur des militaires blessés
  • Les principaux acteurs institutionnels

L’Agence de Reconversion de la Défense (ARD), véritable « Pôle Emploi » de la Défense, a le mandat officiel du ministre de la défense pour la reconversion des militaires blessés.

Les cellules d’aide aux blessés, par armée (Air, Terre, Mer), assurent un accompagnement social et sportif des blessés. La Cellule d’Aide aux Blessés de l’Armée de Terre (CABAT) expérimente depuis deux ans un processus de réinsertion efficace qui consiste à trouver un partenariat avec une entreprise qui accueille un blessé en « immersion » pendant un an. En effet, le code de la Défense[4] permet à un blessé en position administrative de congé pour longue maladie de travailler au sein d’une entreprise sous réserve d’une convention, similaire à celle d’un stage, établie entre le Ministère et l’employeur. Le financement de cette immersion est à la charge de l’Etat. Ce dispositif doit donner aux blessés psychiques les outils pour se reconstruire et les aider à faire la transition entre le milieu militaire et le monde civil.  En fin d’immersion, l’entreprise s’engage moralement à proposer un contrat si le blessé a donné satisfaction sur son poste.

L’office national des anciens combattants suit les blessés une fois leur congé longue maladie terminé.

  • Associations

Plusieurs associations très liées au ministère de la Défense contribuent à l’effort en faveur des militaires blessés. Par exemple, Terre Fraternité apporte un appui financier aux actions entreprises par la CABAT. Solidarité Défense effectue des visites de blessés et les aide dans leur parcours, parfois aussi dans leur recherche d’emploi.

  • Dispositions légales

L’administration a entrepris, en lien avec des associations d’anciens combattants, la révision du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (PMIVG)[5] avec pour objectif de voir quelles sont les mesures envisagées par le gouvernement en termes de réinsertion professionnelle, de reconnaissance des blessés et de pensions d’invalidité.

Concernant l’accès à la fonction publique, les militaires titulaires d’une pension militaire d’invalidité sont éligibles aux emplois réservés en qualité de bénéficiaires prioritaires, c’est-à-dire que leur candidature doit être examinée avant la candidature des militaires en activité[6]. Toutefois, il est souvent très complexe de faire coïncider la présentation d’un tel dossier avec le parcours administratif et médical des blessés.

Par ailleurs, les blessés en service (sur le sol national) ne bénéficient pas de toutes les aides spécifiques accordées aux blessés en opérations. Ainsi, un blessé dans un accident de son blindé lors d’une manœuvre préparatoire à un engagement au Mali bénéficie d’un régime d’aide à la reconversion moins favorable que si cet accident avait eu lieu sur le sol malien.

2. Faire de la cause des blessés de guerre un exemple de cohésion nationale

Malgré les nombreuses initiatives institutionnelles et associatives pour favoriser la reconversion des blessés, la difficulté du sujet, la complexité des dispositifs et la méconnaissance ou l’indifférence de la société civile pour cette question justifient d’envisager des initiatives innovantes qui seraient autant de symboles de la reconnaissance de la nation pour ceux qui la défendent.

Cette réflexion pourrait inclure des modes d’actions innovants empruntés au secteur privé à ceux mis en œuvre aux Etats-Unis où le soutien aux forces de sécurité est beaucoup plus affirmé qu’en France.

2.1. Inciter les entreprises privées à accueillir des blessés

Tout blessé disposant d’une pension d’invalidité peut bénéficier de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ce qui fait que son employeur peut le comptabiliser dans ses 6 % d’obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Toutefois, cette obligation montre ses limites et il convient de développer des initiatives qui valorisent l’accueil d’un militaire blessé en entreprise en soulignant le fait qu’il s’agit aussi d’un acte citoyen. Deux leviers pourraient être envisagés : la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et les marchés publics.

2.1.1. Le levier de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) :

Les entreprises de plus de 500 salariés ont l’obligation de rendre compte de leurs actions en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE)[7]. L’article 225 contient 3 volets : le volet « environnement », le volet « social » et le volet « sociétal ». C’est dans ce dernier que pourrait être rajouté un critère relatif à l’engagement citoyen, à la contribution de l’entreprise à l’effort de défense et de sécurité de la nation. En effet, dans le contexte sécuritaire actuelle, ce critère pourrait justifier sa place aux côtés des critères relatifs aux « relations entretenues avec les personnes ou organisations intéressées par l’activité de l’entreprise sous la forme de partenariat ou de mécénat » ou aux « actions engagées en faveur des droits de l’Homme ».

D’ailleurs, la norme ISO 26000, publiée en 2010 et premier véritable standard international de Responsabilité Sociétale, décrit l’engagement sociétal comme l’alliance des intérêts de l’entreprise et de ceux de la Communauté. Or la défense et la sécurité de la Communauté peuvent être considérées comme des intérêts vitaux au même titre que l’environnement par exemple.

2.1.2. Le levier des marchés publics

Attribuer un bonus à la note finale d’une entreprise répondant à un appel d’offre pour un marché public serait un levier efficace pour encourager l’accueil de militaires blessés en reconversion au sein de l’entreprise.

Depuis trois ans, beaucoup d’acteurs publics intègrent systématiquement un certain nombre de critères sociaux et environnementaux dans leurs appels d’offre. La réforme de 2015[9] a pour ambition d’ouvrir davantage la commande publique aux PME et de mieux prendre en compte les critères sociaux et environnementaux. Dans la continuité, y inclure des critères relatifs au soutien des militaires blessés ferait sens dans un esprit de contribution citoyenne du monde de l’entreprise à l’effort de sécurité et de défense.

A titre d’exemple, il aurait pu être demandé au groupe Bouygues dans le cadre de son partenariat public-privé pour la construction et l’exploitation du pentagone à la française Balard d’engage des mesures concrètes pour la reconversion professionnelle des militaires blessés[10].

2.2. Créer des labels marquant le soutien d’un employeur aux militaires blessés

Aujourd’hui, il n’existe pas de label officiel d’Etat couvrant les actions engagées par l’entreprise au profit de la Défense nationale, et notamment des blessés de guerre. De la même façon qu’il existe un label Diversité[11], un label Egalité professionnelle ou encore un label RSE Lucie[12], il pourrait être envisagé un label relatif à l’engagement citoyen des entreprises en faveur de la sécurité et de la défense nationale dont l’accueil de militaires blessés en reconversion serait un critère.

Ce label pourrait être basé sur des critères : embauche de militaires blessés ou de leurs conjoints, appui financier aux associations de soutien aux blessés, etc. Des critères élargis au soutien du monde de la Défense pourraient aussi être inclus : nombre de réservistes au sein de l’entreprise, nombres d’anciens militaires embauchés, participation à la réflexion sur les questions de Défense, etc.

Les dispositifs mis en place aux Etats-Unis sont dans ce domaine des exemples à adapter à l’échelle française[13], notamment le label « wounded warrior project » qui permet à des entreprises de communiquer sur leur soutien à la cause des militaires blessés[14].

 

[1] Stress post traumatique.

[2] Axel Auge, « Rejoindre les rangs après la blessure. La réinsertion en milieu militaire du soldat blessé, une expérience sociale singulière », Socio-logos [En ligne], 9 | 2014, mis en ligne le 16 décembre 2014, consulté le 27 mai 2016. URL : http://socio-logos.revues.org/2917.

[4] Congé de longue durée pour maladie (CLDM) défini aux articles L.4138-12 et R.4138-47 à R.4138-57 du code de la défense.

[5] Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre. Version consolidée au 30 avril 2016 :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074068.

[6] Question écrite n° 14234 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime – UMP) publiée dans le JO Sénat du 18/12/2014 – page 2788 : « Concernant plus particulièrement les emplois réservés, le Gouvernement s’est fixé pour objectif d’améliorer le dispositif à destination des personnes dites prioritaires, parmi lesquelles les militaires blessés titulaires d’une pension militaire d’invalidité (PMI), comme précisé à l’article L. 394 du CPMIVG. En effet, l’ordonnance n° 2014-1567 du 22 décembre 2014 portant application de l’article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale prévoit en son titre III une durée d’inscription spécifique sur les listes d’aptitude pour les personnes prioritaires. » Par décret du conseil d’État, ces personnes prioritaires disposent d’une inscription de cinq ans sur les listes d’aptitude au lieu des trois ans habituellement prévus pour les autres personnes susceptibles de bénéficier du dispositif des emplois réservés. Sur la question de l’intégration au sein de la fonction publique des personnels militaires blessés, il est par ailleurs à noter que le ministère de la défense a signé une convention triennale (2013-2015) avec le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. À ce titre, des actions favorisant le maintien en emploi des civils et des militaires en situation de handicap dans le cadre d’une reconversion professionnelle au sein de l’institution peuvent, entre autres, être financées.

[7] Article 225 de la loi « Grenelle 2 » de juillet 2010 amendé par la loi Warsmann 4 de mars 2012.

[9] Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015réforme le droit de la commande public et abroge depuis le 1er avril 2016 l’ancien code des marchés publics en vigueur depuis 2006.

[10] Dans un autre domaine, la SNCF dont beaucoup de métiers correspondent aux compétences détenues par d’anciens militaires, ne s’est toujours pas engagée dans le soutien de la reconversion de blessés

[11] Lancé en 2008 et géré par l’AFNOR Certification. Il est attribué pour 4 ans sous réserve que le candidat réponde aux dispositions d’un cahier des charges très complet.

[12] Le label RSE Lucie invite les organisations à articuler leur démarche RSE autour des axes définis par la norme internationale ISO 26000.

[13] Aux Etats-Unis, la réinsertion des anciens combattants relève du département de la Défense ainsi que du « Department of Veterans Affairs » (Ministère des anciens combattants). Barack Obama s’est engagé concernant la réinsertion des anciens combattants avec la création d’une commission qui juge l’efficacité du système et met en avant ce qui peut être entrepris pour une meilleure réinsertion, ainsi qu’une loi sur « l’embauche des héros » (Hire Heroes Act) qui accorde des réductions fiscales aux entreprises recrutant des anciens combattants. Ainsi, la banque JPMorgan Chase et l’entreprise Verizon se sont ainsi engagés à engager 100.000 vétérans d’Irak et d’Afghanistan d’ici à 2020.

[14] http://mypbrand.com/2013/05/23/iga-partners-with-wounded-warrior-project/