La dévitalisation de nos centres-villes est corrélée à la lente disparition du « petit commerce », bien souvent remplacé par les grandes enseignes ou supplanté par le commerce en ligne. Pour résorber ce problème, nous aborderons dans cette présente note deux types de dispositifs mobilisables (fonds de péréquation, fiscalité) en nous appuyant notamment sur les rapports de la Caisse des Dépôts des Territoires.

I. Présentation de la situation actuelle

  1. Des chiffres alarmants…
  • Phénomène de la vacance commerciale dans les centres- villes, dont le taux est passé de 6,1 % à 10,4 % entre 2001 et 2015. Ce phénomène, qui touche fortement les villes moyennes (de 10 000 à 100 000 habitants), est le résultat de trois phénomènes, qui peuvent se conjuguer : un tissu socio-économique fragile, un déséquilibre concurrentiel entre les commerces de périphérie et du centre-ville et la perte d’équipements structurants ou de services du quotidien[1].  
  • Sur la période 2002-2008, le nombre de commerces de proximité a augmenté sensiblement moins que le nombre total de commerce (+0,6 % par an contre +1,4 % par an en moyenne). [2]
  • Si le nombre total de commerces dans le rural a augmenté durant la même période (+1,2 % par an en moyenne), le nombre de commerces de proximité dans ces zones a baissé (-0,5 % par an). Les alimentations générales et les cafés-tabacs sont à titre d’exemple moins nombreux qu’avant.

2. … qui ne doivent pas cacher des potentialités positives

  • En effet, on note un regain d’intérêt des Français pour les « boutiques » comme en témoigne le deuxième baromètre de Centre-Ville en mouvement, réalisé par l’Institut CSA du centre-ville et du commerce, publié en Juin 2017[3]. En effet selon cette enquête réalisée auprès d’un panel représentatif, les Français émettent le souhait de consommer plus « local » et « responsable » : 92 % cherchent des produits de saison, le même pourcentage cherchent davantage la qualité à la quantité, 83 % souhaitent privilégier le commerce local.
  • Sur toutes ces tendances, le commerce de proximité est particulièrement bien positionné. En témoigne l’augmentation de la fréquentation des marchés (31 %, +3 points par rapport à 2016), et des commerces de centre-ville (24 %, +4 points). Pour 73 % d’entre eux, les Français se rendent au moins une fois par semaine en centre-ville, soit 1 point de plus qu’en 2016. La pyramide des âges reflètent les différentes attentes qu’expriment les Français concernant les centres-villes. Ainsi les jeunes, qui à 65 % plébiscitent le centre-ville, souhaitent voir se développer les espaces de coworking ainsi que l’ouverture des magasins le dimanche. Les adultes sont quand à eux davantage à la recherche de marchés à thèmes ainsi que d’AMAP (Associations pour le maintien de l’agriculture paysanne). Enfin, les seniors insistent davantage sur les professions libérales et les supérettes[4].

Cependant, face à cette demande en pleine expansion, on constate une relative faiblesse de l’offre et une poursuite de la disparition des petits commerces dans un nombre important de villes. Facteur de lien social, d’attractivité, ils représentent un poumon essentiel dans la vie de nos villes moyennes et villages.  C’est pourquoi, différentes propositions sont à étudier.

II. Propositions

  1. Un fonds de péréquation qui assure une solidarité entre grandes enseignes et commerces de proximité
  • Créer un fonds de péréquation financé par toutes les grandes surfaces qui vendent en France. C’est efficace et ça n’a rien de révolutionnaire. Le FISAC (Fonds d’intervention en faveur des services, du commerce et de l’artisanat) fonctionnait ainsi. Ce fonds subventionne les collectivités locales et les entreprises (économiquement viables) afin de lutter contre les « menaces pesant sur l’existence des services artisanaux et commerciaux de proximité dans des zones rurales ou urbaines fragilisées par les évolutions économiques et sociales ». [5]
  • Il serait souhaitable de revenir à la forme originelle du FISAC, qui a subi deux transformations négatives. La première avec la loi de finance de 2003, qui a mis fin au principe de solidarité financière entre les petites entreprises commerciales et artisanales et la grande distribution (surfaces de vente supérieures à 400 m2). Cette solidarité s’effectuait via un prélèvement sur les enseignes de la grande distribution, la taxe d’aide au commerce et à l’artisanat (la TACA). C’est désormais l’État qui abonde. L’autre transformation dommageable est la réforme de 2014 qui fait désormais fonctionner le FISAC selon une logique d’appels à projets, particulièrement sélectifs.[6]

2. Justice fiscale

  • Encourager les commerces de proximité à prendre le virage du numérique et à se lancer par exemple dans un service de livraison par Internet. Ces entreprises ont un avantage comparatif par rapport aux grandes structures à plus de souplesse, capacité forte à s’adapter à l’offre locale et des délais de livraison plus courts. 53 % des français souhaitent être livrés en 1 heure.[7]

La proposition du Conseil du Commerce de France est à ce titre intéressante : passer d’une fiscalité punitive à une fiscalité incitative, via notamment un « crédit d’impôt pour les investissements  » destinés à la modernisation et à la digitalisation des commerces. « Mieux vaut disposer de moyens d’accompagnement plutôt que des moyens de sanctions« , déclare ainsi Frédéric Sambourg, président de la Fédération des magasins de bricolage[8].

  • Autre revendication pertinente du CDCF qu’il faut reprendre ; l’égalisation de la fiscalité entre commerces « physiques » et commerces sur internet. En effet l’impôt basé sur le foncier handicape bien plus les commerces physiques que les acteurs du digital – dont les entrepôts se trouvent bien souvent dans des zones peu coûteuses. « On a un impôt uniquement assis sur les surfaces physiques, c’est un non-sens quand le commerce digital prend 15 % par an ! La réglementation fiscale doit s’adapter aux mutations« , déclare Pierre Gogin, premier coprésident d’Union sport et cycle. La proposition du CDCF est de « remplacer la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) et la fiscalité locale assise sur l’emprise foncière des magasins par une taxation fondée sur une assiette commune à tous les acteurs du commerce  ». Depuis 2011, la Tascom a augmenté de 57 % passant de 612 millions d’euros à 960 millions, faisant du commerce physique la vache à lait de l’État. En contrepartie de cette taxe unique, le CDCF propose que l’uniformisation de la fiscalité implique également de ne « pas créer de nouvelles taxes spécifiques au commerce, et ce, quelles que soient les formes de commerces (magasins physiques, e-commerce) ».[9]
  • Enfin il est important de lutter contre l’optimisation fiscale des grands groupes et s’assurer que les grands acteurs numériques du commerce (« pure players ») paient les mêmes impôts que les commerçants physiques pour le chiffre d’affaires réalisé en France[10].

[1] CP, Remise du rapport sur la revitalisation commerciale des centres-villes, 21 octobre 2016, http://bit.ly/2kWWlH6

[2] Rapport de l’INSEE, Le commerce de proximité, 11 mai 2010, http://bit.ly/2zt1Y2Z

[3] CSA/Centre-Ville en mouvement/ Clear Channel, Usages et attentes des Français, Baromètre du Centre-ville et des commerces, Juin 2017, http://bit.ly/2go2abi

[4] Emilie Zapalski, Centre-ville : les Français attirés par les commerces de proximité et les marchés, Caisse des Dépôts des Territoires, 27/06/2017 http://bit.ly/2tjogUE

[5] FISAC, Direction Générale des Entreprises, 14 mars 2017, http://bit.ly/2xNETuv

[6] Emilie Zapalski, Congrès des Maires – Des idées originales pour éviter la disparition des commerces de proximité, Caisse des Dépôts des Territoires, 02 Juin 2016, http://bit.ly/2ggF7PS

[7] Pingki Houang, Pourquoi le commerce de proximité va gagner, Les Échos, 07 octobre 2016 http://bit.ly/2zvmJuN

[8] Emilie Zapalski, Face à la concurrence du e-commerce, le Conseil du Commerce de France ne veut plus d’une fiscalité basée sur le foncier, Caisse des Dépôts des Territoires, 24 Février 2017 http://bit.ly/2yoH4V4

[9] Idem

[10] Idem