La France est une vieille nation paysanne, érigée autour de la chrétienté, et dont le mode de vie rural a, au cours des siècles, dessiné ses paysages. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, près de 50 %[1] de la population française était rurale (dont 54 % était paysanne)[2], et toutes les familles comptaient en leur sein au moins une personne travaillant dans l’agriculture. La deuxième moitié du XXème siècle s’est caractérisée par une urbanisation accélérée porteuse de croissance, édification du nouveau théâtre économique défini par la tertiarisation et les innovations technologiques. Ainsi, la population paysanne ne représente aujourd’hui que 3,6 % de la population française, soit 500 000 personnes[3]. Depuis les années 1960, la surface agraire a diminué de 20 %. En 2000, 76 % de la population française était urbaine, et d’après les Nations Unies, ce chiffre devrait atteindre 83 % d’ici à 2030. En face de cette nouvelle société déterminée par l’urbanité et le mode de vie citadin, qui capte l’essentiel de l’activité induite par la globalisation (entre 2000 et 2010, les quinze plus grandes aires urbaines ont généré les trois-quarts de la croissance), nous avons une ruralité qui représente 85 % de la totalité du territoire et 15 millions de personnes[4]. La désormais fameuse « France périphérique » exposée par Christophe Guilluy, qui regroupe la population écartée des grandes métropoles et vivant dans les communes de moins de 20 000 habitants (soit près de 60 % de la population française), fait l’objet d’un immense paradoxe. Elle compte plus de ressources qu’on ne peut le penser, encore suffisamment nombreuses pour générer de l’activité économique, mais, elle est bien souvent absente des projets et des discours politiques. En plus des suicides, quasi quotidiens, d’agriculteurs, ce sont 200 hectares de terres cultivables qui sont dilapidées chaque jour (24 mètres² par seconde) pour l’extension d’infrastructures et d’agglomérations. A cela s’ajoutent les discours sur les « mobilités sociales » qui ne proposent rien d’autre que d’aider ses habitants à s’extirper de leur enracinement rural, prétendument à la traîne par rapport à la mondialisation. Ces discours marquent l’absence totale de volonté et de vision à l’endroit de la France rurale, alors qu’il est envisageable, possible et nécessaire d’avoir une stratégie de relocalisation d’activités diverses à fort gain de productivité.

La revitalisation des territoires ruraux devra passer par un certain nombre d’axes : redynamisation de l’agriculture, diversification des activités à valeur ajoutée, accommodements en faveur de l’installation des ménages, égalité territoriale en matière d’accès aux soins et lutte contre les déserts médicaux, politique éducative, aménagements innovants et vertueux, et protection des services publics.

  1. Métropolisation et reconfiguration territoriale, vraie ou fausse bonne idée ?

La ruralité se meurt ? Dissipons-la ?

L’idée du « too big to fail » s’est imposée dans les conceptions de développement territorial. Si beaucoup dénoncent – à raison – l’existence d’un « mille-feuille territorial » indigeste, le traitement semble être détourné au profit d’une aseptisation des collectivités. La France représente à elle seule 40 % des communes de l’Union Européenne. Sur 36 000 communes, 27 000 (soit les trois-quarts) comptent moins de 1000 habitants, représentant 15 % de la population, et le nombre médian d’habitants par communes se situe autour de 400[5]. Jugeant ce modèle territorial illégitime car irrationnel, nos gouvernants incitent à la fusion et ont imposé en 2015 un seuil minimum de 20 000 habitants pour toute intercommunalité (sachant que toutes les communes sont obligées d’être affiliées à une intercommunalité), ce qui pose des problèmes de cohérence et de gestion dans les zones les plus rurales et les plus éparses, en totale contradiction avec la souveraineté et la spécificité des communes. Il s’agit de fait de s’inspirer des grandes communes allemandes et des comtés américains, dans un esprit en opposition à la culture territoriale française (petites communes héritées des paroisses de l’Ancien Régime, départements reliquat des évêchés et garantissant la présence de l’Etat sur tout le territoire, etc) sous prétexte d’une « rationalisation » contingente et nullement plébiscitée, d’autant plus qu’elle ne s’accompagne, en rien, d’économies d’échelle ou de baisse des dépenses publiques.

L’idée pernicieuse de la grosse structure administrative qui s’installe au travers des intercommunalités (qui sont des doublons de communes unies selon le même modèle qu’une municipalité) doit être remplacée par un principe de libre association des communes entre elles sans pilotage externe, en fonction de leurs intérêts spécifiques à leurs particularités territoriales et à leurs traditions partenariales et d’entre-aide. Dans ce contexte, une première mesure symbolique consisterait à attribuer des dotations d’Etat sous forme de prime aux petites communes qui préservent leur identité en cherchant à développer leurs services et à réhabiliter leurs infrastructures. Il s’agirait d’initier une « politique du village » ou une « politique de la ruralité » au même titre qu’il existe une « politique de la ville », s’accompagnant de primes aux installations (entreprises, personnel de santé, écoles, …).

Les grandes régions et métropoles, ou la négation de la ruralité

Les « Grandes régions », instituée le 1 janvier 2016 par la voie de la loi MAPTAM de 2014, avait censément pour objet de réduire de 50 milliards € les dépenses publiques. Comme cela était prévisible, il n’en a rien été ; la véritable raison se trouvant, sans doute, davantage dans la volonté de « copier » les länder allemands qui correspondent pourtant à une autre forme d’organisation géographique, administrative et politique que l’on retrouve dans les pays fédéraux[6].

Les métropoles sont des Etablissements Publics de coopération Intercommunale (EPCI) institué par la réforme des collectivités territoriales de 2010, et affirmées par la loi MAPTAM de 2014. Leur concept fut évoqué pour la première fois dans le Rapport Attali de 2008, initiant l’idée de déstructurer la puissance d’Etat au profit de collectivités territoriales de taille optimale, considérant que cette échelle serait la bonne pour le développement économique et la démocratie de demain. Le phénomène des métropoles pose un certain nombre d’enjeux problématiques. Tout d’abord, elles furent conçues au titre d’une par région au moment de leur instauration ; il y avait donc 22 métropoles pour 22 régions. Désormais, le nombre de métropoles est presque deux fois plus élevé que le nombre régions, réduites au nombre de 13.

Au titre de l’article 72 de la constitution, aucune collectivité ne peut exercer un pouvoir de subordination sur une autre. Les métropoles ne peuvent donc pas être inféodées à la région, ou inversement, ce qui engendre des incohérences, des défauts de solidarité et d’équilibre territoriaux, et un flottement prégnant, représentant un risque de départementalisation de la région (au moment même où d’aucuns cherchent à supprimer à terme les départements). Une étude sur les résultats de la « métropolisation » a été effectuée par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale. Cette dernière – qui n’a finalement pas été publiée – montrait que les métropoles s’avèrent être des pompes aspirantes des activités et des ressources humaines, sans rien redistribuer, contribuant à la désertification des zones périphériques rurales[7]. Hors, le pari revendiqué de la métropole était de constituer un pôle d’attraction qui allait dynamiser tout un territoire.

2. La ruralité, un avenir pour la France

L’agriculture, fer de lance de l’économie française

Les terres agricoles représentent toujours un peu plus de 50 % de la totalité de notre territoire. C’est un élément structurant de notre paysage et de notre économie. Malgré la baisse de la population paysanne, là où nous produisions 6 millions de tonnes de blé à la fin de la seconde guerre mondiale (sans parvenir à nourrir à nous seuls l’entièreté de la population), les 37 millions de tonnes ont été atteintes en 2015. Notre agriculture, c’est 75 milliards d’euros de produit par an (3,5 % du PIB), et 14 milliards de revenus générés en 2015[8]. Si le déclin de notre agriculture est incontestable et fort inquiétant (baisse chronique du nombre d’agriculteurs[9], plus de 10 % des élevages menacés d’extinction, baisse des revenus, endettement massif des exploitants), il demeure un potentiel très élevé à soutenir. Afin de protéger nos agriculteurs de la volatilité des marchés, il apparaît essentiel de sécuriser les relations entre les acteurs et les filières. Les aides – en premier lieu la PAC – ne doivent pas être découplées de la réalité productive. La PAC est distribuée au prorata de la taille des exploitations, ce qui favorise les grosses exploitations, sans cibler plus concrètement les besoins. Les soutiens, à envisager ou à créer, doivent protéger les exploitants agricoles des risques qui les dépassent (climatiques, sanitaires, fluctuations de marchés) afin de leur fournir une forme de garantie ou d’assurance de revenu minimum en cas d’aléas. C’est notamment tout l’intérêt de l’idée de créer un « compte épargne aléa climatique » comme l’avait proposé François Fillon dans son programme.

La question de l’agriculture biologique demeure un axe pour la bataille à mener dans la « ruralisation ». L’agriculture biologique représente 10 % de l’emploi agricole en France, 70 000 personnes dans le monde rural, dont 56 % de la main d’œuvre est essentiellement familiale[10]. A travers le bio pourrait renaître une forme de culture paysanne en France, accueillant une certaine proportion de salariés.

La ruralité, ou comment repenser l’aménagement territorial

A la notion d’ « aménagement » du territoire est trop souvent substituée celle de « développement ». Or, le problème principal demeure celui des conditions d’existence, de conservation, de transmission, de respect de l’environnement naturel de ces régions, qui représentent 80 % de la superficie totale de la France. Or, la désertification et le manque d’attractivité des activités multiples qui peuvent s’y dérouler (agriculture, artisanat [31% de tout l’artisanat en France], tourisme, hôtellerie et chambre d’hôtes, industries [deux-tiers des activités industrielles en France se situent en espaces périurbains], etc) est bien plus lié à des lacunes et retards en matière d’aménagement qu’à des manques d’opportunités ou d’efficacité économique dans ces territoires.

Dans une logique de maintien ou de développement des activités, il convient d’entretenir les services disponibles, de montrer que l’on peut facilement accéder aux outils  qui composeront un cadre nécessaire à la conduite commode de différentes activités :

  • garantir le maintien des stations-service indépendantes et installer une borne de recharge électrique à une distance raisonnable,
  • déployer la 4G sur la totalité du territoire,
  • alimenter les collectivités, de dotations, selon un quotient proportionnel relatif à deux piliers que doivent être la densité de population domiciliée et la densité de population exerçant une activité économique sur place,
  • développer les Relais de Services Publics,
  • inciter les régions à aligner les réseaux de TER sur un modèle plus proche du RER ou du Transilien, basé sur le lien entre activité économique et domicile de vie.

Dans un autre temps, il sera nécessaire de favoriser les économies locales par le soutien des collectivités dans le cadre de leurs actions : privilégier les circuits courts dans la commande publique (en ce sens, il faudra réformer le code des marchés publics), mettre en place une Banque Publique d’Investissement de soutien à l’économie rurale, accompagner les agriculteurs primo-entrants sur le marché du travail, et les soutenir dans la prise en main de leur exploitation (développement de l’attractivité des lycées agricoles, exonérations de taxes tels que les droits de succession).

Le monde rural devra être le lieu d’une « transition écologique » en harmonie avec les territoires. Ce levier d’aménagement sera pourvoyeur d’emplois et incitera à la réinstallation des ménages dans ces régions. Cela suppose de favoriser la construction de logements économes en énergie, l’installation de générateurs d’énergies propres et renouvelables selon des dispositions pertinentes (productions de quartiers, éolien domestique plutôt qu’industriel, par exemple). Dans ce même contexte et selon ces critères, il serait louable de simplifier les normes comptables aux investissements des communes, et d’élargir le remboursement de la TVA aux dépenses d’entretien des bâtiments publics des collectivités locales quand toutes ces initiatives iront dans le sens d’une préservation du patrimoine et dans une logique environnementale. De même, il serait intéressant de bonifier le prêt à taux 0 % pour l’acquisition dans l’ancien pour tout salarié ou indépendant cherchant à établir sa résidence principale dans un de ces territoires, de mobiliser un budget d’Etat spécifique pour des dotations à l’attention des projets de rénovation locaux.

Des conditions nécessaires pour la réinstallation en milieu rural

Le numérique, vecteur de conciliation entre ruralité et activités tertiaires

Selon une étude du ministère du travail, la durée moyenne d’aller-retour domicile-travail pour les Français serait de 50 minutes. Plus de 70 % des employés utilisent la voiture comme mode de transport[11] ; chiffre qui s’explique en majeure partie par le mode de vie de la France périphérique. Les contraintes liées à l’éloignement du domicile par rapport au lieu de travail ou aux postes administratifs est une raison majeure des déplacements de la population rurale active vers les métropoles, perçues comme plus optimales. Le déploiement du numérique apparaît donc comme un outil indispensable au développement des zones rurales : le télétravail, l’accès à des procédures administratives ou à des documents culturels en ligne seraient des éléments susceptibles d’endiguer la désertification, de ré-enraciner la population en ces lieux, ce qui permettrait la revitalisation des économies locales (commerces, artisanats). L’installation du très haut débit doit être la pierre angulaire de l’égalité entre les territoires et s’opérer sur les cinq prochaines années. Au lieu d’inciter les populations à déserter la ruralité, il faut, par le réaménagement, apporter aux populations concernées les mêmes avantages que ceux dont bénéficient les citadins.

La médicalisation des zones déshéritées

Une politique d’accès aux soins et à la santé doit être entreprise avec volonté. Cela doit passer par plusieurs axes. Tout d’abord, le développement des maisons de santé, qui regroupent des médecins généralistes et/ou spécialisés dans un maximum de zones. A ce titre, il serait intéressant que les communes travaillent en partenariat avec leur département pour déterminer les emplacements de ces maisons de santé. Les maisons de santé devraient dans le même temps développer une section relative à une hospitalisation de proximité, qui comporterait un service d’urgence, et une maternité, pour les zones les plus éloignées de complexes hospitaliers. Enfin, une nouvelle politique doit être menée par rapport à la médecine libérale. La présence suffisante de médecins dans les zones déshéritées doit être assurée. Cela passe par la levée du numerus clausus et/ou sa régionalisation, ainsi que des mesures volontaristes pour inciter les jeunes médecins à s’installer en zones rurales par des avantages fiscaux reconnus ou des aides sociales particulières (bourse spécifique pour leurs études en échange d’un engagement d’installation en ces zones, par exemple)[12]. Dans un autre temps, dans un contexte d’urgence, l’Etat pourrait imposer aux jeunes médecins libéraux d’exercer dans des zones particulières pendant deux années par exemple, moyennant un certain nombre d’avantages en compensation.

La redynamisation de l’école dans les territoires ruraux

49 % des écoles élémentaires accueillent 24 % des effectifs des élèves dans notre pays. Les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) sont grandement à l’origine du fait que de nombreux villages ont pu conserver leur école. La mutualisation des moyens et équipements (informatique, équipements sportifs) entre les communes pour la politique scolaire et la mise en place d’une logique de réseau est exercée depuis un certain temps et semble fonctionner. Deux « étapes de jeunesse » doivent être revues :

  • la première concerne la prise en charge de la petite enfance, qui doit passer par le développement des Assistantes maternelles mobiles, et par l’assouplissement des règles relatives aux maisons d’assistance maternelle (MAM) afin de « démocratiser » la possibilité pour les parents issus du monde rural d’être aidés et soutenus dans l’éducation de leurs enfants en bas âge (mettre fin à la limite de quatre assistantes par maison, par exemple).
  • Par ailleurs, il est préférable d’organiser au niveau régional l’apprentissage et l’enseignement des compétences et savoir-faire, par la voie de l’enseignement secondaire (lycées professionnels) et de l’alternance. Les régions sont au fait des besoins économiques, et les antennes locales et chambres consulaires doivent davantage travailler en partenariat avec l’enseignement supérieur dans les villes moyennes, pour la préservation des savoir-faire et le renouvellement des générations dans les professions. Les entreprises devront entrer, en partenariat avec les établissements développant l’alternance et sous l’égide du tandem Etat-Région, dans les instances décisionnaires en matière d’enseignement professionnel, technique et d’alternance.

[1] En 1946, sur une population française de 40 millions d’habitants, 19 millions vivaient en milieu rural

[2] Jean Molinier, L’évolution de la population agricole du XVIIIème siècle à nos jours, Economie et Statistiques, 1977

[http://www.persee.fr/renderPage/estat_0336-1454_1977_num_91_1_3127/estat_0336-1454_1977_num_91_1_T1_0079_0000_710.jpg ]

[3] « Combien reste-t-il  de paysans aujourd’hui en France ? » RTL, 7 janvier 2016

[4] « Des états généraux de la ruralité pour combattre les inégalités », La Nouvelle République, 8 février 2016

[5] Plus de détails sur le site l’INSEE, La population légale des communes

https://www.insee.fr/fr/statistiques/1280737

[6] Rapport du Sénat : Adapter les structures à la diversité des territoires, promouvant l’idée de « copier » le concept des régions-Etats « de taille européenne » à l’Allemande [ https://www.senat.fr/rap/r08-264-1/r08-264-110.html ]

[7] Ibid. « La baisse des coûts de transport et la généralisation des nouvelles technologies, loin d’avoir eu pour conséquence une dissémination des activités de manière homogène sur l’ensemble du territoire, se sont accompagnées d’une concentration des activités économiques dans des zones urbaines […] Ces agglomérations interagissent avec leur arrière-pays mais sont également en réseau avec les autres métropoles au niveau européen, voire mondial. »

[8] INSEE

[9] Leur nombre devrait baisser de 300 000 personnes d’ici à 2050

[10] « L’agriculture Bio : un secteur créateur d’emplois », leblogdelabio.com, 19 avril 2016

[11] « Les Français mettent en moyenne 50 minutes pour l’aller-retour domicile-travail », Le Monde, 2 novembre 2015

[12] « […] dans une étude de 2008, on peut constater que sur 187 étudiants de la faculté de Lyon en 6ème année de médecine générale questionnés, 24 % sont prêts à s’installer en zone rurale, 71 % dans un bourg de moins de 5000 habitants. Parmi les mesures qui favoriseraient une installation en milieu rural dans le Nord, ils citent en première positions l’existence de maisons de santé pluridisciplinaires ou de cabinets de groupe, en deuxième les maisons médicales de garde, et en troisième lieu les aides financières et la présence d’un hôpital de proximité », Pacte Républicain