Etudes

Réformes Hartz : bilan d’une réforme emblématique

24 avril 2019|Etudes, Publications|

Résumé Les « réformes Hartz » au début des années 2000 ont réformé les politiques du marché de travail allemand avec l’objectif de développer des incitations à la recherche d’emploi, notamment pour les chômeurs de longue durée. Cette réorientation des politiques de l’emploi avait le double but d’améliorer l’accompagnement des chômeurs et d’exiger une recherche d’emploi active

Pour une autre politique pénale des mineurs

8 mars 2017|Etudes, Publications|

La spécificité de la délinquance des mineurs Les statistiques de la délinquance montrent que la justice est en difficulté pour lutter contre la délinquance des mineurs puisqu'ils sont les auteurs de plus d’un quart des vols et des viols, et plus d’un tiers des destructions et dégradations de biens.[1] Autre signal inquiétant, la délinquance scolaire

Pourquoi et comment remplacer les Lois de finances ?

13 janvier 2017|Etudes, Publications|

Pour parler d’une loi de finances (LF), on dit souvent « le budget ». Ce vocable n’est pas un diminutif familier : il a été officiellement consacré il y a un siècle et demi par un décret du 5 mai 1862 qui le définit ainsi : « Acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles

Pour une meilleure production et évaluation des politiques publiques

16 décembre 2016|Etudes, Publications|

« Réformer ce qu'il faut, conserver ce qui vaut ». Cette célèbre maxime de Benjamin Disraeli, qui est souvent utilisée pour définir le conservatisme ne saurait mieux s’appliquer à l’évaluation des politiques publiques, de nos lois et des institutions en général. Il est aujourd'hui largement admis que notre pays souffre d’un excès de normes, de contrôles et

Pour une procédure de flagrance en matière de crimes (terroristes) ?

16 novembre 2016|Etudes, Publications|

L’article 79 du code de procédure pénale dispose « L'instruction préparatoire est obligatoire en matière de crime ; sauf dispositions spéciales, elle est facultative en matière de délit ». Il s’agit là d’une disposition traditionnelle, qui constitue une différence majeure entre le jugement des délits et celui des crimes : alors que, pour les délits, le tribunal correctionnel

Exécutif, législatif, gestionnaire : à chacun ses responsabilités

13 octobre 2016|Etudes|

Liste des propositions Distinguer clairement le rôle du législateur (écrire la loi, ne contenant que les principes de la vie en république, et en vérifier l’application par le gouvernement), celui du gouvernement (exercer un commandement au moyen de décrets, d’arrêtés, et d’action des services sous ses ordres), et celui du gestionnaire ou agence (gérer des

Stratégie pour une protection sociale favorable au redressement de la France

8 juin 2016|Etudes, Libres propos, Publications|

Objectif : réformer la protection sociale d’une façon qui transforme ce boulet à traîner en un moteur pour l’économie et la cohésion sociale.   1/ Passer de l’État providence aux assurances sociales Constat : les Français en ont ras-le-bol des prélèvements obligatoires sans contrepartie. Mais ils ont une appétence intacte pour les services de protection sociale. Or