Libres propos

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Vers une modification du régime de légitime défense des policiers

25 novembre 2016|Libres propos|

1) Droit positif Au préalable, il faut signaler la création d’une nouvelle cause d’exonération qui bénéficie tant aux gendarmes qu’aux policiers, par la loi n°2016-731 du 3 juin 2016, à l’article 122-4-1 du code pénal : " N'est pas pénalement responsable le fonctionnaire de la police nationale, le militaire de la gendarmerie nationale, le militaire déployé sur

Juger les terroristes : pour une nouvelle « Cour de sûreté de l’Etat »

4 novembre 2016|Libres propos, Publications|

La multiplication, ces derniers temps, des poursuites pénales pour des faits liés au terrorisme –dont tout porte à craindre qu’elle va aller en s’accélérant-, oblige à repenser la question de l’outil judiciaire. Non que, depuis sa mise en place en 1986, après l’arrivée aux commandes d’une nouvelle majorité élue pour corriger les errements de la

Le récit national est-il devenu tabou ?

29 septembre 2016|Libres propos|

Aucun pays au monde ne sacrifie autant sa propre histoire, au nom de la repentance et du politiquement correct, que la France. Championne de l'autoflagellation, en proie à la déliquescence de son école, à la repentance coloniale et au danger du multiculturalisme, la France s'enfonce dans une perte d'identité totale qui refuse jusqu'à l’idée d’un récit national

Pour une nouvelle feuille de paie

9 septembre 2016|Libres propos|

En matière de réforme, le plus difficile n’est pas tant de déterminer "ce qu’il faudrait faire" - le terrain est largement déblayé et les propositions intelligentes et cohérentes nombreuses sur la table - que de savoir "comment le faire accepter", afin de réduire les passages en force et d’économiser le courage de nos dirigeants, courage

Remplacer le paradigme de l’aide à la famille

13 juin 2016|Libres propos, Publications|

Depuis des décennies, les responsables de l’État, qui a englobé la sécurité sociale en la transformant en État-providence, conçoivent la famille comme devant faire l’objet d’aides. C’est le paradigme de la redistribution. Ce paradigme est à l’origine des maux les plus importants dont souffrent les finances publiques françaises. Et au cœur de ce paradigme désastreux

Le rôle des think tanks dans la réussite des politiques de réforme : analyse comparée.

8 juin 2016|Libres propos, Publications|

Dans la vie publique, les think-tanks remplissent trois fonctions : former les leaders en leur fournissant le bagage intellectuel et la vision permettant de mettre en œuvre leurs convictions, élaborer des réflexions scientifiques de nature à gagner l’opinion et mettre en forme des plans d’action. Ces trois fonctions ne peuvent pas être opposées ; elles se combinent

Stratégie pour une protection sociale favorable au redressement de la France

8 juin 2016|Etudes, Libres propos, Publications|

Objectif : réformer la protection sociale d’une façon qui transforme ce boulet à traîner en un moteur pour l’économie et la cohésion sociale.   1/ Passer de l’État providence aux assurances sociales Constat : les Français en ont ras-le-bol des prélèvements obligatoires sans contrepartie. Mais ils ont une appétence intacte pour les services de protection sociale. Or

Comment limiter l’action judiciaire de certains groupements ?

8 juin 2016|Libres propos, Notes, Publications|

Aujourd’hui, les groupements (notamment les syndicats et les associations) peuvent se constituer partie civile devant le juge pénal lorsqu’une infraction leur a causé un préjudice direct (locaux d’une association cambriolés). Ce n’est pas cette hypothèse qui nous intéresse. Le sujet ici est la possibilité pour les groupements de se constituer partie civile lorsque l’infraction a