Vaincre l’illettrisme en France

17 février 2017|Notes, Publications|

Le 1er mars 2013, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault attribuait à la lutte contre l’illettrisme le label de « grande cause nationale »[1]. Il s’agissait de marquer une étape dans la sensibilisation de l’opinion à ce phénomène méconnu et probablement sous-estimé en France, « obstacle à toutes les sphères de la vie familiale, citoyenne et professionnelle ». Les différents ministères,

Combattre l’illettrisme à l’école

10 février 2017|Notes, Publications|

Des carences manifestes dans le système actuel Une situation alarmante En France, 2,5 millions de personnes âgées de 18 à 65 ans sont en situation d’illettrisme[1]. Il est ainsi estimé que la France compte aujourd'hui 7% d’illettrés, et selon l’armée, qui organise des tests à l’attention des 17-18 ans, ce chiffre s’élèverait à 9,6%. La

Pourquoi et comment remplacer les lois de financement de la sécurité sociale ?

13 janvier 2017|Notes, Publications|

Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) ont été introduites dans la Constitution, sous forme d’un ajout à l’article 34, par la révision du 22 février 1996. L’article 34, premier du titre V intitulé « Des rapports entre le gouvernement et le Parlement », dispose d’abord que « la loi fixe les règles concernant … » (suit

Tourisme : les spectacles historiques au service de l’économie et du patrimoine

30 septembre 2016|Notes|

La France est la première destination touristique du monde. Elle le doit à la richesse et à la diversité de son territoire, de son histoire, de son patrimoine et de sa politique culturelle et touristique. Dans le cadre de cette politique économique majeure, rappelons tout de même que le tourisme représente plus de 7% du

Les rôles respectifs du législateur et du gestionnaire en matière de sécurité sociale

18 août 2016|Notes, Publications|

Montesquieu écrivait : « Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutive, il n’y a point de liberté. » Il aurait pu ajouter : « il n’y a point non plus d’efficacité ». Car si les hommes chargés d’agir selon l’esprit des lois se voient imposer par le

Comment limiter l’action judiciaire de certains groupements ?

8 juin 2016|Libres propos, Notes, Publications|

Aujourd’hui, les groupements (notamment les syndicats et les associations) peuvent se constituer partie civile devant le juge pénal lorsqu’une infraction leur a causé un préjudice direct (locaux d’une association cambriolés). Ce n’est pas cette hypothèse qui nous intéresse. Le sujet ici est la possibilité pour les groupements de se constituer partie civile lorsque l’infraction a