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Pour une nouvelle loi « anti-casseurs »

11 janvier 2019|Libres propos, Publications|

Les exactions commises, ces derniers temps, par certains groupes ou certains individus dans le cadre des manifestations des «Gilets jaunes», posent de nouveau, - rappelons-nous la situation lors des oppositions à la loi Travail en 2016, ou dans les ZAD - la question de la répression de tels agissements. C’est une préoccupation qui n’est pas

Fraude fiscale, fraude sociale : de quoi parle-t-on ?

21 décembre 2018|Notes, Publications|

1. Notion Il faut tout d’abord bien distinguer les deux notions de fraude sociale et de fraude fiscale. La fraude sociale correspond à deux réalités : la fraude aux cotisations sociales (Exemple : un employeur qui ne s’acquitte pas des cotisations dues pour l’un de ses employés) et la fraude aux prestations sociales (Exemple : un individu qui

Pourquoi le Sénat a rejeté le budget « immigration » 2019 ?

13 décembre 2018|Notes, Publications|

Le Sénat a rejeté, le jeudi 6 décembre, le budget de la mission « asile, immigration et intégration », porté par le gouvernement dans le Projet de Loi de Finances 2019. La recommandation, formulée le 28 novembre dernier par la Commission des Lois du Sénat présidée par le sénateur LR Philippe Bas, a ainsi été suivie par

GAFAM et souveraineté nationale

19 janvier 2018|Notes, Publications|

* Qui sont les GAFA(M) ? Les GAFA ou GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, auxquels on ajoute parfois Microsoft) sont les géants du numérique et de la communication américains, créés à la fin du XXe ou au début du XXIe siècle, totalisant près de 3000 Milliards d’euros de capitalisation boursière à fin 2017 (source Le

Propositions en faveur de la réinsertion des militaires blessés

8 décembre 2017|Notes, Publications|

Depuis l’intensification de l’engagement des forces françaises en Afghanistan en 2008, suivie des opérations au Mali et en République de Centrafrique, le nombre de militaires blessés, notamment psychiques[1], a considérablement augmenté. 1 400 blessés psychiques ont été recensés depuis 2010. En réalité, le chiffre est bien plus élevé, ce type de blessures ayant toujours existé

Réflexions sur la revitalisation des centre-villes

10 novembre 2017|Notes, Publications|

La dévitalisation de nos centres-villes est corrélée à la lente disparition du « petit commerce », bien souvent remplacé par les grandes enseignes ou supplanté par le commerce en ligne. Pour résorber ce problème, nous aborderons dans cette présente note deux types de dispositifs mobilisables (fonds de péréquation, fiscalité) en nous appuyant notamment sur les rapports de

Accession à la propriété dans le logement social : le besoin d’une réforme profonde

20 octobre 2017|Notes, Publications|

Les HLM, malgré des subventions ruineuses, demeurent des trappes à pauvreté 1.1 La politique du logement incite à la construction de logements sociaux au détriment de la construction de logement privés La politique du logement finance massivement la construction de logements sociaux. La politique du logement coûte 42 Md€ par an. Elle est à l’heure

Un cas où la France peut intervenir dans son économie : le critère de l’investisseur privé

13 octobre 2017|Notes, Publications|

Une des exceptions permettant à la Commission européenne d’autoriser un Etat d’intervenir dans son économie est lorsque ledit Etat agit comme un investisseur privé sur un marché concurrentiel. En d’autres termes, la France peut financer ses entreprises nationales (PME et grandes sociétés) lorsqu'elle agit comme un fonds d’investissement. Comment transpose-t-on cette notion d’investisseur privé à

L’école de demain, par Jean-Michel Blanquer

5 octobre 2017|Notes, Publications|

Synthèse du livre, L’école de demain, par Jean-Michel Blanquer Pour le ministre de l’Education tout est une question d’équilibre. Il faut à travers 3 piliers que sont l’expérience, la comparaison internationale et la science faire émerger un système stable qui sache allier la rigueur et la modernité pédagogique. Il faut également trouver l’équilibre entre un monde

Retour du service militaire : une idée inadaptée

19 septembre 2017|Notes, Publications|

Emmanuel Macron est le premier président de la Vème République à ne pas avoir fait son service militaire. Bien entendu ce constat ne saurait constituer un reproche, le service national ayant été suspendu par la loi no 97-1019 du 28 octobre 1997 deux ans après l’élection de Jacques Chirac. Néanmoins ce rapport inédit d’un président avec le passage obligatoire