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Un « corps d’élite » pour notre école

2 mars 2017|Libres propos, Publications|

La manière la plus efficace de renforcer la qualité de notre système éducatif est de renforcer la compétence des enseignants dans les classes. Oui, le talent du professeur des écoles qui enseigne la lecture à vos enfants en CP a beaucoup plus d’impact sur ses résultats à long terme que le dernier avis du Conseil

Pour la création d’un « Conseil supérieur des justiciables » (CSJ)

23 février 2017|Notes, Publications|

Objectif : Permettre aux justiciables d’être représentés et défendus au plus haut niveau, et, quand ils sont victimes de dysfonctionnements de la justice, de voir ces derniers constatés, sanctionnés et réparés de la manière la plus accessible, rapide, efficace et adaptée. Etat des lieux : La précédente majorité, sous l’autorité de Nicolas Sarkozy, avait, par la loi

Réflexions sur l’enseignement privé en France

20 février 2017|Notes, Publications|

Panorama de l’enseignement privé en France La proportion de l’enseignement privé sous et hors-contrat Nous comptons 12,3 millions d’élèves dans l’enseignement public (primaire et secondaire). 2 millions d’élèves sont scolarisés dans l’enseignement privé, représentant 16,9% du total des enfants inscrits. Ils représentent 13,7% des élèves du cycle primaire, et 21,5% du total des collégiens. De

Vaincre l’illettrisme en France

17 février 2017|Notes, Publications|

Le 1er mars 2013, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault attribuait à la lutte contre l’illettrisme le label de « grande cause nationale »[1]. Il s’agissait de marquer une étape dans la sensibilisation de l’opinion à ce phénomène méconnu et probablement sous-estimé en France, « obstacle à toutes les sphères de la vie familiale, citoyenne et professionnelle ». Les différents ministères,

Combattre l’illettrisme à l’école

10 février 2017|Notes, Publications|

Des carences manifestes dans le système actuel Une situation alarmante En France, 2,5 millions de personnes âgées de 18 à 65 ans sont en situation d’illettrisme[1]. Il est ainsi estimé que la France compte aujourd'hui 7% d’illettrés, et selon l’armée, qui organise des tests à l’attention des 17-18 ans, ce chiffre s’élèverait à 9,6%. La

Pourquoi et comment remplacer les Lois de finances ?

13 janvier 2017|Etudes, Publications|

Pour parler d’une loi de finances (LF), on dit souvent « le budget ». Ce vocable n’est pas un diminutif familier : il a été officiellement consacré il y a un siècle et demi par un décret du 5 mai 1862 qui le définit ainsi : « Acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles

Pourquoi et comment remplacer les lois de financement de la sécurité sociale ?

13 janvier 2017|Notes, Publications|

Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) ont été introduites dans la Constitution, sous forme d’un ajout à l’article 34, par la révision du 22 février 1996. L’article 34, premier du titre V intitulé « Des rapports entre le gouvernement et le Parlement », dispose d’abord que « la loi fixe les règles concernant … » (suit

Pour une meilleure production et évaluation des politiques publiques

16 décembre 2016|Etudes, Publications|

« Réformer ce qu'il faut, conserver ce qui vaut ». Cette célèbre maxime de Benjamin Disraeli, qui est souvent utilisée pour définir le conservatisme ne saurait mieux s’appliquer à l’évaluation des politiques publiques, de nos lois et des institutions en général. Il est aujourd'hui largement admis que notre pays souffre d’un excès de normes, de contrôles et

Vers une modification du régime de légitime défense des policiers

25 novembre 2016|Libres propos|

1) Droit positif Au préalable, il faut signaler la création d’une nouvelle cause d’exonération qui bénéficie tant aux gendarmes qu’aux policiers, par la loi n°2016-731 du 3 juin 2016, à l’article 122-4-1 du code pénal : " N'est pas pénalement responsable le fonctionnaire de la police nationale, le militaire de la gendarmerie nationale, le militaire déployé sur

Pour une procédure de flagrance en matière de crimes (terroristes) ?

16 novembre 2016|Etudes, Publications|

L’article 79 du code de procédure pénale dispose « L'instruction préparatoire est obligatoire en matière de crime ; sauf dispositions spéciales, elle est facultative en matière de délit ». Il s’agit là d’une disposition traditionnelle, qui constitue une différence majeure entre le jugement des délits et celui des crimes : alors que, pour les délits, le tribunal correctionnel